Les régimes de détention des armes

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? : A, B, C, D.

Vérifié le 30 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories : ABC et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdictionautorisationdéclaration ou vente libre.

Pour plus d’information le Site Service-Public: Armes classées en catégorie A, B, C, D.